Accord de performance

Accord de performance

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Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la formation continue (LFCo) est en vigueur. Elle donne la possibilité au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) de conclure des conventions de prestations avec les organisations actives dans le domaine de la formation continue (art. 12, LFCo). Elle a pour but de renforcer l’information, la coordination et le développement en matière de formation continue (art. 1 OFCo). Le SEFRI a conclu une telle convention avec Travail.Suisse Formation TSF. L’accent y est mis sur « L’accès à la formation continue pour les personnes souffrant d’un handicap ».


Un des objectifs de la LFCo est de créer les conditions permettant à chacun de suivre une formation continue (art. 4b LFCo). La loi mentionne aussi explicitement les personnes handicapées (art. 8b LFCo). Elles doivent avoir les mêmes chances d’accéder à la formation continue que les personnes sans handicap.

Le contenu de la convention de prestations

Grâce à la convention de prestations conclue entre le SEFRI et TSF, ce dernier peut aborder de manière directe le thème de l’ « Egalité des chances des personnes souffrant d’un handicap d’accéder à la formation continue ». Il s’agit de créer des réseaux entre les organisations de handicapés et les prestataires de formation. L’essentiel du travail va porter d’abord sur les personnes malvoyantes. TSF collaborera étroitement avec la Fédération suisse des aveugles et malvoyants FSA. On attend pour résultat important du travail une liste de critères destinée aux prestataires de formation. Cette liste doit donner des renseignements sur la manière d’organiser les offres de formation, afin que les malvoyants puissent en suivre une avec succès. TSF informera régulièrement du déroulement du projet.

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